ALTERNATIV (A.W.S.) s.a.
1. Généralités – Définitions
1.1. Ceci sont les conditions générales de vente d’ALTERNATIV WORKSPACE SOLUTIONS SA, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue de l’été 15, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.408.859, RPM Bruxelles (ci-après « AWS »).
1.2. Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante:
« Solutions technologiques audiovisuelles » désigne des solutions, éventuellement sur mesure, pour l’Acheteur, telles que des systèmes de vidéoconférence, des écrans interactifs, des systèmes de sonorisation, des plates-formes de réservation de salles et les logiciels associés.
« Services » désigne les travaux réalisés par AWS, notamment l’aménagement de bureaux, les projets de rénovation, le conseil sur le lieu de travail ou l’installation de Solutions technologiques audiovisuelles, tels qu’ils sont décrits sur le site web d’AWS (www.alternativ.be/services/).
« Acheteur » désigne l’entreprise qui conclut le Contrat avec AWS.
« Contrat » désigne l’accord écrit entre AWS et l’Acheteur pour l’achat de Produits et/ou l’exécution de Services dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante.
« Produits » désigne le mobilier de bureau, l’éclairage, les cloisons, le matériel et les logiciels faisant partie des Solutions technologiques audiovisuelles, les tables et les chaises, le matériel de cafétéria, tels qu’ils sont décrits sur le site web d’AWS (www.alternativ.be/produits/)
2. Application des conditions générales
2.1 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les offres et commandes ainsi que les relations contractuelles entre AWS et l’Acheteur.
2.2 Toute modification, dérogation ou ajout aux présentes conditions générales de vente, n’est valable que si elle est expressément incluse dans le Contrat entre les parties.
2.3 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion des conditions générales de l’Acheteur.
3. Conclusion du Contrat
3.1 Après avoir contacté AWS (via le site web, par e-mail ou par téléphone) pour l’aménagement d’un espace de bureau ou l’achat de Produits par l’Acheteur, AWS préparera et transmettra une offre de prix non contraignante pour approbation par l’Acheteur.
3.2 L’envoi de catalogues et de listes de prix a pour seul but d’informer les clients et, sauf stipulation expresse contraire, n’implique aucun engagement de la part d’AWS.
3.3 Les données mentionnées dans le catalogue, sur le site web ou dans les listes de prix ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées sans préavis. Les échantillons sont fournis à titre d’exemple. Le matériel est fourni sous réserve des écarts de dimensions habituels.
3.4 Le Contrat est conclu par la signature par l’Acheteur de l’offre de AWS et/ou l’acceptation de la commande par AWS, comme convenu au préalable avec AWS et auquel s’appliquent les présentes conditions générales de vente.
3.5 La valeur de la commande peut être ajustée avec l’accord des deux parties sur la base des quantités effectivement livrées, si ces quantités diffèrent de celles prévues sur le plan et indiquées dans la confirmation de la commande.
3.6 Les offres de prix et les devis de AWS s’entendent toujours hors frais qui doivent éventuellement être engagés auprès de tiers pour livrer les Produits à l’endroit choisi par l’Acheteur (par exemple, frais de demande d’interdiction de stationnement, de location d’un monte-meubles, etc.) Si AWS engage de tels frais pour le compte de l’Acheteur, ils seront répercutés au prix coûtant à l’Acheteur, qui recevra les justificatifs nécessaires.
4. Date ou délai de livraison
4.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, les dates de livraison et les délais sont toujours donnés sans engagement (obligation de moyens, pas d’obligation de résultat).
4.2 Lorsqu’un délai de livraison contraignant a été convenu, des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure autoriseront AWS, de plein droit, à suspendre les livraisons ou à résilier le Contrat. En aucun cas, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts à AWS.
Par « circonstances exceptionnelles » ou « force majeure », il faut entendre toute situation ou circonstance dans laquelle AWS se trouve raisonnablement dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles en raison de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté ou dont elle n’est pas responsable.
4.3 AWS n’est pas responsable des éventuels retards de livraison dus à (des changements dans) la procédure de demande d’interdiction de stationnement auprès des autorités locales.
4.4 Si, après avoir passé une commande, l’Acheteur demande de modifier la date de livraison convenue, AWS se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais supplémentaires qui en résulteraient.
5. Lieu de livraison et transfert des risques
5.1. Le risque est transféré à l’Acheteur dès que les Produits lui sont livrés.
5.2 Lorsque l’Acheteur destine la totalité des Produits exclusivement à son propre usage, les Produits seront livrés et, le cas échéant, installés à l’adresse convenue entre les parties.
5.3 En l’absence d’adresse de livraison convenue entre les parties, AWS remplit son obligation de livraison et d’installation en livrant les Produits au siège de l’Acheteur.
5.4 Lorsque l’Acheteur achète tout ou partie des Produits en vue de leur revente, il est considéré comme acheteur/revendeur. Sauf convention contraire, les Produits vendus à un acheteur/revendeur sont livrés dans les entrepôts de l’Acheteur. Si l’Acheteur n’a pas communiqué l’adresse de ses entrepôts lors de la commande, AWS remplira son obligation de livraison en livrant les Produits au siège de l’Acheteur.
5.5 Le choix du moyen de transport appartient exclusivement à AWS.
5.6 L’acheteur/revendeur est responsable de l’assemblage et de l’installation des Produits chez son client. Il doit assurer le montage et l’installation conformément aux normes et instructions professionnelles imposées par AWS. L’acheteur/revendeur est supposé avoir pris connaissance de ces normes et instructions.
6. Réserve de propriété
6.1 Les Produits livrés restent la propriété exclusive et inaliénable d’AWS jusqu’au paiement intégral et inconditionnel du prix, en principal et accessoires.
6.2 Si l’Acheteur ne respecte pas ses obligations envers AWS, ou s’il y a une crainte fondée que l’Acheteur ne les respecte pas dans un avenir proche, AWS se réserve le droit de reprendre ou de faire reprendre les Produits aux frais de l’Acheteur, quelle que soit la personne entre les mains de laquelle ils se trouvent.
6.3 Si l’Acheteur revend des Produits impayés nonobstant la réserve de propriété de AWS, le droit de propriété de AWS s’étend à toutes les créances qui se substituent aux Produits grevés, y compris les créances résultant de la cession de ceux-ci ainsi que celles indemnisant une perte, détérioration ou diminution de valeur du bien grevé.
6.4 L’Acheteur veillera à ce que les Produits restent facilement identifiables jusqu’au paiement intégral et inconditionnel du prix dû. Il supporte tous les risques de perte ou de détérioration totale ou partielle des Produits.
6.5 L’Acheteur s’engage, dans le cas où des tiers voudraient faire valoir des droits sur les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété de AWS, à en informer immédiatement AWS et à informer les tiers de l’existence d’une réserve de propriété en faveur de AWS.
6.6 L’Acheteur s’engage envers AWS à coopérer, dans des limites raisonnables, à toutes les mesures qu’AWS prendrait pour protéger ses droits de propriété sur les Produits faisant l’objet d’une réserve de propriété.
7. Licences de logiciels de tiers
7.1 AWS vend les Solutions technologiques audiovisuelles de fournisseurs tiers, ainsi que le matériel et les logiciels nécessaires à ces solutions en son nom propre et pour son propre compte.
7.2 Toutefois, aux fins de l’utilisation des Solutions technologiques audiovisuelles de fournisseurs tiers, fournies et/ou installées par AWS, l’Acheteur obtient une ou plusieurs licence(s) d’utilisation directement auprès du (des) fournisseur(s) tiers. Les dispositions concernant, entre autres, l’octroi, l’utilisation et la résiliation de ces licences sont exclusivement régies par les conditions contractuelles du fournisseur tiers concerné, pour lesquelles AWS n’est pas responsable.
7.3 L’Acheteur prend note par la présente que les données à caractère personnel nécessaires seront transférées par AWS à ce vendeur tiers dans le but d’activer la (les) licence(s) d’utilisation au profit de l’Acheteur.
8. Garantie
8.1 AWS garantit les Produits livrés contre les défauts de fabrication et les vices de matière.
8.2 Aucune garantie ne sera accordée pour les dommages aux Produits résultant d’une utilisation anormale ou de toute installation, manipulation (telle que, par exemple, un déplacement), transformation ou manutention des Produits qui est anormale ou qui n’est pas conforme aux normes et instructions professionnelles d’AWS, par l’Acheteur ou un tiers. L’Acheteur est réputé connaître ces normes et instructions et les avoir communiquées à ses propres clients.
8.3 Si l’installation des Produits est effectuée aux frais de AWS, l’indemnité pour défaut d’installation ne s’applique que dans la mesure où ces défauts peuvent être attribués à l’installateur désigné par AWS. Toute manipulation des Produits par une personne autre que l’installateur agréé par AWS et toute utilisation de pièces autres que celles fournies par AWS dégageront AWS de toute responsabilité.
9. Acceptation et garantie
9.1 L’acceptation des Produits et de leur installation est réputée acquise si aucune protestation n’a été formulée dans les 48 heures suivant la livraison ou l’achèvement de l’installation.
9.2 Toute réclamation pour vice apparent, non-conformité ou défaut d’installation doit être notifiée à AWS par lettre recommandée à la poste dans les 48 heures suivant la livraison des Produits ou l’achèvement définitif de leur installation. Aucune réclamation ne sera acceptée par la suite pour non-conformité, vice apparent ou défaut d’installation.
9.3 L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés des Produits si le vice caché du Produit concerné existait au moment de la livraison et/ou de l’installation et dans la mesure où le vice caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en réduit sensiblement l’usage.
9.4 Tout vice caché d’un Produit doit être signalé à AWS par lettre recommandée dans un délai de deux mois à compter du moment où l’Acheteur l’a découvert ou aurait dû normalement le découvrir.
9.5 En cas de vice caché avéré d’un Produit, l’Acheteur aura le choix entre (i) rendre le bien et se faire rembourser le prix, (ii) garder le bien et se faire rembourser une partie du prix, cette partie étant déterminée par des experts, ou (iii) remplacer le Produit affecté d’un vice caché.
9.6 Dans l’hypothèse où le vice caché d’un Produit est dû à AWS, la réparation éventuelle du préjudice subi est celle déterminée par la loi (article 1646-1647 Ancien Code Civil).
10. Responsabilité
10.1 Hormis le dol, une faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires, ou, à l’exception d’un cas de force majeure, le fait de toute inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du Contrat, AWS n’est pas responsable du dommage causé aux tiers par les Produits ou Services.
11. Prix et conditions de paiement
11.1. Sauf accord contraire, la livraison et l’installation des Produits sont incluses dans le prix.
11.2 Les cahiers de charges et offres de prix d’AWS sont basées sur les prix des matières premières, rémunérations, commissions, salaires, etc…. en vigueur au jour de l’établissement de l’offre. Par conséquent, AWS se réserve le droit d’ajuster ses prix en fonction de l’évolution de ces paramètres.
11.3 Si un ajustement de prix résulte d’un ajustement de ces paramètres, AWS en informera l’Acheteur. Si, après une période de quatorze (14) jours, l’Acheteur ne résilie pas le Contrat conformément aux dispositions de résiliation du Contrat, l’Acheteur est réputé avoir accepté la modification des paramètres.
11.4 Les factures d’AWS sont payables au comptant ou dans les trente jours suivant la date de facturation.
11.5 Un acompte de 30 à 40 % du prix est demandé au moment de la commande. AWS se réserve le droit de facturer en fonction de l’avancement du chantier pour tout chantier de plus d’un mois.
11.6. Si, en vertu des conditions particulières du Contrat, des délais de paiement ont été accordés à l’Acheteur, le non-paiement de l’un de ces délais entraîne de plein droit la déchéance des délais accordés ainsi que l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.7 Les factures sont payables au siège d’AWS, ou sur le compte qu’elle désigne, tous droits, taxes et frais bancaires ou de change de quelque nature que ce soit étant à la charge de l’Acheteur.
11.8 Si le paiement est effectué par dépôt sur un compte bancaire, la date de paiement est la date à laquelle les sommes dues sont mises à la disposition d’AWS.
11.9 Toute facture non payée à l’échéance sera automatiquement majorée d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % des montants dus, avec un minimum de 74,37 euros, afin de couvrir les frais administratifs occasionnés par le retard de paiement.
11.10 En outre, l’Acheteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. AWS se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le Contrat ainsi que toute commande en cours.
12. Sûretés
AWS se réserve le droit, même après un paiement partiel, d’exiger de l’Acheteur des garanties ou sûretés personnelles suffisantes pour assurer la bonne exécution du Contrat. Le refus d’y faire suite donne à AWS le droit de suspendre l’exécution du Contrat, ou d’interrompre la vente des Produits et/ou Services en tout ou en partie.
13. Suspension ou résiliation du Contrat
13.1 AWS se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre l’exécution du Contrat en tout ou en partie ou de résilier le Contrat en tout ou en partie:
- en cas de faillite, de mise en liquidation, de reprise de son activité ou de transfert de son siège, de cessation de paiement ou de détérioration du crédit, etc. de l’Acheteur ;
- en cas de saisie, mise sous scellés, etc…. des Produits de l’Acheteur.
13.2 En cas de résiliation du Contrat – en tout ou en partie – par la faute de l’Acheteur, ce dernier versera à AWS une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant global du Contrat, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais encourus et le manque à gagner, sans préjudice du droit de AWS de prouver l’existence d’un dommage plus important.
14. Utilisation des données à caractère personnel
AWS n’utilisera les données à caractère personnel de l’Acheteur que conformément à la déclaration de confidentialité notifiée à l’Acheteur lors de la confirmation écrite de la commande.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
15.1 Tous les litiges et procédures qui résulteraient de l’application du Contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
15.2 Le Contrat est régi par le droit belge
16. Nullité
La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité du reste de la disposition ou des clauses.